Conditions générales de vente applicables aux commandes passées sur t-pulse-archery.com. Dernière mise à jour : 14 août 2026.
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes à distance conclues entre [À COMPLÉTER : identité légale complète du vendeur], T-Pulse Archery, et tout consommateur commandant un produit sur le site. Coordonnées : [À COMPLÉTER : adresse professionnelle et téléphone] ; contact@t-pulse-archery.com.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais ne peuvent garantir une restitution parfaite des couleurs. Le client choisit sous sa responsabilité le filetage HeliTwist compatible avec son matériel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros [À COMPLÉTER : TTC si TVA facturée, ou préciser la franchise en base de TVA], hors frais de livraison. Le prix total et les frais applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Le livre neuf est soumis à la réglementation française sur le prix du livre. Les frais d’expédition applicables aux commandes de livres sont indiqués lors de la commande et doivent respecter le tarif minimal légal en vigueur.
4. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit la livraison et le paiement, puis vérifie le récapitulatif. Il peut corriger sa commande avant de cliquer sur le bouton confirmant explicitement son obligation de paiement. La commande devient définitive après acceptation du paiement. Un e-mail d’accusé de réception est alors envoyé à l’adresse fournie.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande par l’un des moyens proposés sur la page de paiement. Les données de carte sont traitées directement par le prestataire de paiement sélectionné et ne sont pas enregistrées par T-Pulse Archery. Prestataires prévus : [À COMPLÉTER : Stripe, PayPal ou liste finale des moyens activés].
6. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé rapidement et remboursé des sommes correspondantes selon les délais légaux.
7. Livraison
Zones desservies : [À COMPLÉTER : France métropolitaine et autres pays retenus]. Préparation : [À COMPLÉTER : délai en jours ouvrés]. Modes de livraison : [À COMPLÉTER : Mondial Relay et/ou autres transporteurs].
Les frais et le délai estimatif sont communiqués avant paiement. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la commande. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien.
8. Réception
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à réception et à signaler rapidement toute anomalie, idéalement avec des photographies. Cette vérification ne limite pas ses garanties légales.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sans avoir à la motiver. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@t-pulse-archery.com.
Le produit doit être renvoyé dans les quatorze jours suivant cette notification à : [À COMPLÉTER : adresse de retour]. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de T-Pulse Archery ou produit défectueux. Le client est responsable uniquement de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le remboursement des sommes dues, frais de livraison standard compris, intervient au plus tard quatorze jours après la notification. Il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour un bien neuf, il dispose notamment de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la conformité. La mise en conformité intervient sans frais, selon les conditions légales. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
11. Responsabilité et utilisation
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et avec un matériel compatible. T-Pulse Archery ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’un montage incorrect, d’une modification du produit, d’une utilisation anormale ou du non-respect des consignes, sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
12. Données personnelles
Le traitement des données nécessaires aux commandes est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation choisi après adhésion].
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve les protections impératives de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.